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SUIVI DE L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL- secteur du Pays du camembert

Juin juillet 2017_ Élaboration du zonage et règlement _ phase 3


Juin juillet 2017 - élaboration du zonage et règlement - phase 3
Phase zonage et règlement 

Octobre 2016_ Élaboration du PADD _ phase 2

Élaboration du Projet d'Aménagement et de développement durables (PADD) à consulter - document qui peut évoluer au cours de la démarche.

Mars Avril Mai 2017 - Débat sur le PADD dans les communes

Janvier 2017 - enquête auprès de la population clôturée en mai 2017
Nous vous communiquerons prochainement les résultats.

Diagnostic du territoire - janvier 2015 à septembre 2016

Choix du bureau d'étude - décembre 2014

Délibération de prescription du PLUI  - décembre 2012

Porter à connaissance de l'Etat
Comme son nom l’indique, le « porter à connaissance » désigne la procédure par laquelle Monsieur le Préfet porte à la connaissance des communes le cadre législatif et réglementaire à respecter. C’est une étape importante dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunale. 
Suite à la délibération de prescription du PLUI, les services de l’Etat nous ont adressé ce document qui recense toutes les lois (lois sur l’eau, les paysages, l’agriculture...), les prescriptions relevant d’autres organismes (Schéma de Cohérence Territoriale, Programme Local de l’Habitat...), les servitudes d’utilité publique (relatives au chemin de fer, au transport du gaz...), les préconisations concernant la prévention des risques etc... 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le porter à connaissance à la Communauté de communes  ou directement en ligne :

Porter à connaissance - partie n°1 Informations générales

Porter à connaissance - partie n°1 Informations générales annexes

Porter à connaissance- partie n°2 servitudes d'utilité publique

Porter à connaissance- partie n°2 servitudes d'utilité publique suite



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