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Réglementation du brûlage des déchets végétaux à l'air libre

Arrêté préfectoral du 1er juillet 2016


L'objectif de cet arrêté est de maîtriser le brûlage de ces déchets  afin de préserver la qualité de l'air et d'inciter au développement des filières alternatives.

Retrouvez plus d'informations sur le site orne.gouv et consultez la brochure.



Fichier à télécharger : depliant_brulage_dechets_verts_web_cle5c132c.pdf

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