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Une incitation majeure pour l’installation d’entreprises sur le territoire !

AIDES EN ZRR ET AFR


ZRR

Dès le 1er juillet 2017, la Communauté de Communes des Vallées d'Auge et du Merlerault fait partie intégrante des zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif permet de favoriser le développement économique local et les embauches en facilitant les entreprises à s'installer sur le territoire.

Ces mesures permettent sous certaines conditions de bénéficier :

- Exonération d'impôt sur les bénéfices totale sur 5 ans et dégressive sur 3 ans : pour les activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales.

- Exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : pour les extensions ou créations, reconversions, ou reprises d'établissements exerçant des activités industrielles ; les créations d'activités par des artisans ; les créations d'activités commerciales et reprises d'activités commerciales, artisanales réalisées par des entreprises

- Exonération de cotisations sociales : les assurances sociales et les allocations familiales

Les conditions sont aussi déterminées par l'effectif de l'entreprise, la nature de l'activité, le capital détenu, le régime d'imposition (les micro-entrepreneurs en sont exclus), etc.


AFR

Le territoire de la Cdc est classé en partie zone Aides à Finalité Régionale sur les communes : Canapville, Champ-Haut, Coulmer, Croisilles, Echauffour, Lignières, Le Ménil-Vicomte, Pontchardon, Saint-Pierre-des-Loges et Vimoutiers.

Elles visent à contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs et créateurs d'emplois des entreprises situées dans des zones préalablement déterminées.

Les entreprises implantées en AFR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier : 

- d'exonération totale d'impôt sur les bénéfices sur 2 ans et dégressive sur 3 ans

- d'exonération temporaire de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).


CES AVANTAGES SONT ETUDIES AU CAS PAR CAS, ADRESSEZ-VOUS POUR PLUS D'INFORMATIONS :

à votre chargée de mission développement économique de la Communauté de Communes 



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