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Actualité

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du P2AO arrêté le 25/04/2018

en cours d'élaboration


Le P2AO a arrêté le projet  du SCOT le 25  avril 2018.

L'ensemble des pièces du projet  arrêté  est disponible sur le site du P2AO.

- le diagnostic territorial

- le PADD

- Le Document d'Orientation et d'objectifs ( DOO)

- Le bilan de la concertation


Un registre de concertation est à votre disposition  sur lequel vous pouvez faire connaître vos souhaits ou vos observations..



Site du P2ao

Marché public 2018 - Travaux de voirie (terrassement,réalisation d'enrobé, pose GNT, pose de bordures, curage de fossé)

réception des offres 7 juin 2018 à 12h


Téléchargez  le dossier de consultation du marché de travaux de voirie pour les communes de l'ancien territoire de la région de Gacé.

- Avis de publicité

- CCAP

- Le règlement de la consultation 

- CCTP 

- Bordereau de prix estimatif

- Bordereau de prix

- Acte d'engagement

Retrouvez  également le DCE  en la forme dématérialisée en cliquant sur le lien  


Remise des candidatures des offres avant le jeudi 7 JUIN 2018 12h

par voie postale avec avis de réception, par chronopost ou similaire, par remise contre récépissé à:


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT 
15 rue Pernelle -BP 98

61120 VIMOUTIERS



MSaP - PERMANENCE DU CENTRE DES IMPOTS

Mercredi 25 avril et 16 mai 2018




MODIFICATION DU PLU DE GACE_ AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

du 11 avril au 18 mai 2018 inclus


ARRETÉ

DE MISE A L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE LA COMMUNE DE GACE EN COURS DE MODIFICATION

Le dossier mis à disposition du public  sera mis en ligne

 à compter du 11 avril 2018



Fichier à télécharger : AVIS_ enquete publique modif PLU GACE.pdf

Un nouveau logo pour la CDC des Vallées d'Auge et du Merlerault

Une nouvelle image pour faire de notre territoire un espace unique en Normandie


Le choix de ce logo s'est porté sur une identité  forte et novatrice.


Les symboliques géométriques et les couleurs  proposent  une lecture subliminale de la CDC VAM ainsi qu'une présentation des Vallées.

Si vous souhaitez détenir le logo de la CDC VAM, merci de bien vouloir  nous faire une demande par mail à cdc-camembert@wanadoo.fr.



Le PLUI - secteur du Pays du camembert ET VOUS: LES QUESTIONS QUE VOUS POUVEZ VOUS POSER

Est-ce que la collectivité travaille seule?

Le PLUI devra être élaboré dans le respect du Code de l'Urbanisme et des orientations des lois SRU, GRENELLE et ALUR. Il devra être compatible avec un certains nombres de documents:
-le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
-le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
-le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

Les personnes publiques associées (l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les autres collectivités territoriales, les Chambres consulaires, ...)suivent et participent à l'élaboration du PLUI.

Est-ce que je peux donner mon avis?
La population peut donner son avis, il s'agit de la concertation qui a lieu pendant la durée des études. La concertation porte sur le projet de territoire et l'intérêt général uniquement.
Le diagnostic, le PADD, les OAP seront mis à disposition des habitants en mairie au fur et à mesure de l'avancement du travail d'élaboration du PLUI.
Un registre des observations du public est également disponible en mairie et à la CDC pour y noter vos remarques.

A quelle étape en est-on?
 La phase diagnostic est en cours d'élaboration par le bureau d'étude. Les premiers éléments de restitution du diagnostic vont prochainement être présentés aux élus.

A quel moment j'aurais connaissance du classement de mon terrain (zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole)?

Lors de l'enquête publique, vous pourrez consulter l'ensemble des pièces constituant le PLUI. Un commissaire enquêteur assurera des permanences et vous pourrez formuler des remarques portant sur des intérêts privés.



Géoportail de l'urbanisme _GPU

Consultez le document d'urbanisme de votre commune


La communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault vous informe qu’elle a procédé à la dématérialisation des documents d’urbanisme (PLU, carte communale, POS) sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU).

La dématérialisation du document d’urbanisme revient à la collectivité qui a la compétence urbanisme.

Ci-joint les liens de téléchargement pour visualiser les 9
documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire

 PLU de Vimoutiers

POS de Pontchardon

Carte communale de Sap en Auge

Le PLUI en cours d’élaboration sera également mis en ligne
dès qu’il sera approuvé en 2018 et viendra se substituer au PLU,POS, CC existants.

Les 18 communes membres du secteur du Pays du camembert disposeront d’un document d’urbanisme PLUI 



Des Bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides

Retrouvez tous les renseignements pour accéder aux bornes de recharge

sur le site Territoire d’énergie ci-dessous.

Consultez la carte de localisation des bornes sur notre territoire.



site www.Te61.fr

Actualité de la région Normandie

Retrouver  l'actualité de la région Normandie en cliquant sur le lien suivant 




Une incitation majeure pour l’installation d’entreprises sur le territoire !

AIDES EN ZRR ET AFR


ZRR

Dès le 1er juillet 2017, la Communauté de Communes des Vallées d'Auge et du Merlerault fait partie intégrante des zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif permet de favoriser le développement économique local et les embauches en facilitant les entreprises à s'installer sur le territoire.

Ces mesures permettent sous certaines conditions de bénéficier :

- Exonération d'impôt sur les bénéfices totale sur 5 ans et dégressive sur 3 ans : pour les activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales.

- Exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : pour les extensions ou créations, reconversions, ou reprises d'établissements exerçant des activités industrielles ; les créations d'activités par des artisans ; les créations d'activités commerciales et reprises d'activités commerciales, artisanales réalisées par des entreprises

- Exonération de cotisations sociales : les assurances sociales et les allocations familiales

Les conditions sont aussi déterminées par l'effectif de l'entreprise, la nature de l'activité, le capital détenu, le régime d'imposition (les micro-entrepreneurs en sont exclus), etc.


AFR

Le territoire de la Cdc est classé en partie zone Aides à Finalité Régionale sur les communes : Canapville, Champ-Haut, Coulmer, Croisilles, Echauffour, Lignières, Le Ménil-Vicomte, Pontchardon, Saint-Pierre-des-Loges et Vimoutiers.

Elles visent à contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs et créateurs d'emplois des entreprises situées dans des zones préalablement déterminées.

Les entreprises implantées en AFR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier : 

- d'exonération totale d'impôt sur les bénéfices sur 2 ans et dégressive sur 3 ans

- d'exonération temporaire de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).


CES AVANTAGES SONT ETUDIES AU CAS PAR CAS, ADRESSEZ-VOUS POUR PLUS D'INFORMATIONS :

à votre chargée de mission développement économique de la Communauté de Communes 



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