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Les compétences

Compétence urbanisme - PLUI - RLPI- AVAP

En 2013 la Communauté de communes du Pays du camembert détient la compétence en matière d'urbanisme.
L’acte de candidature présenté par le conseil communautaire au mois de décembre 2012 a été retenu au niveau national, et permet de réduire l’impact financier de la mise en place de documents d’urbanisme.
La compétence urbanisme ne consiste pas seulement à la délivrance des permis de construire et des différentes autorisations liées à l’utilisation du sol. Elle est adossée à un document de planification appelé : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Parallèlement à l'élaboration du PLUI, et suite au nouveau cadre réglementaire issu du Grenelle II, le conseil communautaire a décidé d'élaborer de façon conjointe le Réglement Local de Publicité sur l'ensemble du territoire.
Pour les élus, aidés par un cabinet d’études qu’il conviendra de recruter, il s’agira d’engager une réflexion approfondie sur l’avenir des 19 communes du canton et de se projeter, au niveau du territoire afin d’en définir les parcelles qui seront réservées à l’habitation, à l’industrie, et celles qui seront conservées pour l’agriculture. Tout ceci doit être fait dans un esprit du respect des règles de développement durable.

En parallèle avec la mise en place du PLUI, la Cdc devra être partie prenante dans la mise en place d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), à l’échelle d’un pays élargi qui sera composé du Pays-d'Argentan-Pays-d'Auge-Ornais et du Pays-d’Ouche, et comprendra 21 Communautés de communes dont la Communautés de communes du Pays du camembert.
Cette prise de compétence devient incontournable avec la nouvelle loi de décentralisation qui renforce le rôle de Communautés de communes au niveau de l’urbanisme, de la gestion des réseaux, obligeant à une rationalisation des projets de construction.
Le PLUi est le résultat d’une réflexion solidaire des élus au niveau d’un territoire. La population doit être associée à son élaboration. Nous attendons donc une participation active et pertinente de chacun.

Contact : DUVIGNAC Marie Françoise, MAYZAUD Marie Thérèse, PRESIER Karine

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