fermer

Les compétences

Compétence - Aménagement de l'espace

 L'aménagement du territoire, c'est comment penser aujourd'hui son territoire pour demain.

L'aménagement de l'espace s'inscrit bien souvent au-delà des frontières communales.

La Communauté de Communes au travers de cette compétence tend à unir les politiques d'aménagement des 18 communes qui la composent et de trouver les synergies avec les territoires qui l'entourent.

Ainsi, les élus travaillent à la mise en cohérence de leurs programmes municipaux et à la réflexion sur la mise en place de programmes intercommunaux.

Cette compétence s'illustre tout particulièrement dans le cadre du suivi de l’élaboration  du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) mené par le PETR du PAPAO Pays d’Ouche et dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

L'aménagement du territoire passe aussi et surtout par les infrastructures et réseaux qui le desservent. Ainsi la Communauté de Communes dans la cadre de cette compétence est autorisée à adhérer à une ou plusieurs structures de traitement et/ou de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilables. Elle adhère au SICDOM.

La Communauté de communes intervient en matière de politiques contractuelles d'aménagement mises en œuvre avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département dans le cadre des activités communautaires. Elle va créer et gérer une maison de services au public (MSaP).

Réalisation Azimut Communication © 2007 | Mentions légales