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Les compétences

Compétence - Assainissement non collectif

L'assainissement non collectif permet de traiter les eaux usées des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement. Il effectue la collecte, le prétraitement, l'épuration et l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.

Un environnement préservé passe par un traitement efficace des eaux usées. Les eaux usées domestiques sont très polluées et peuvent engendrer des nuisances environnementales et des risques sanitaires. Un bon assainissement limite ces risques et permet de sauvegarder la qualité du milieu naturel (cours d'eau, nappes phréatiques, qualité des sols...).

L'assainissement non collectif est une solution à part entière, alternative à l'assainissement collectif. Correctement conçu et
entretenu, il est tout aussi efficace pour épurer les eaux usées domestiques.

Le mode de gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Afin de garantir la qualité du service rendu et renforcer la proximité avec l'usager, les élus de la cdc ont souhaité une gestion en régie à autonomie financière, c'est-à-dire que les contrôles sont désormais effectués par des agents de la Communauté de Communes ou couplés avec un recours à un prestataire de service lors d’absences prolongées.

 Concrètement, comment cela se traduit ?  

  • La Cdc conserve une grande maîtrise du service
  • Le SPANC conserve une proximité avec les usagers qui doivent prioritairement s'adresser à lui pour toutes les questions relatives à l'assainissement individuel
  • Le coût du service pour l'usager reste modéré, le montant des redevances est fixé et révisé annuellement par le Conseil de Communauté
  • Le SPANC gère le contrôle des installations neuves et réhabilitées
  • Les contrôles des installations existantes sont effectués tous les 6 ans en cas de conformité et tout le 4 an si non conforme     les usagers peuvent s'adresser à 2 agents du SPANC qui leurs fourniront des informations réglementaires et conseils techniques pour le traitement des eaux usées.


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