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Les actions en cours

Élaboration du règlement local de publicité intercommunal - secteur du Pays du camembert

Octobre 2016 à juillet 2017 - Phase 1 - Analyse


Le règlement local de publicité intercommunal a pour vocation d'ajuster la réglementation nationale de l'affichage publicitaire aux enjeux locaux. Il est destiné aux professionnels de la publicité et aux commerçants. 
Comme pour l'élaboration de son PLUi, la communauté de communes a choisi d'être accompagnée d'un cabinet en urbanisme pour bénéficier d'un regard extérieur et d'une méthodologie conforme à la réglementation en vigueur. 


Qu'entend-on par l'affichage publicitaire ?

Il s'agit des enseignes, des pré-enseignes et des publicités.
Une enseigne est une inscription, une forme ou une image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Une pré-enseigne est une inscription, une forme ou une image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité. Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention. 

Calendrier
• 12 octobre  2015 : prescription de l'élaboration du RLPi à consulter
• Octobre 2016 / février 2017 : diagnostic et rédaction du règlement et de ses annexes : recensement des dispositifs publicitaires et des nouveaux objectifs, identification des enjeux architecturaux et paysagers... 
Une réflexion est menée avec les acteurs économiques locaux, les afficheurs publicitaires, les citoyens lors de la concertation. 

• 2nd semestre 2017- 1er trimestre 2018 : finalisation du RLPi: transmission du dossier arrêté aux personnes publiques associées, 1 mois d’enquête publique, ajustements nécessaires du document, approbation définitive par le Conseil communautaire.

Porter A Connaissance (PAC) à consulter



MAISON DE SERVICES AU PUBLIC _

25, rue Allain II à Vimoutiers


En novembre 2016, l'espace accueil emploi a laissé place à la Maison de services au public (MsaP).

Ce service gratuit s'adresse à tous les publics. 
Vous y trouverez aide, conseil et contact privilégié avec chaque administration partenaire;
N'hésitez pas à venir rencontrer un de nos interlocuteurs qui vous accompagnera en tout confidentialité dans vos démarches de recherche d'emploi, de demandes de formations, ...

A votre disposition des formulaires officiels,des postes informatiques et de la documentation.

Retrouvez plus d'information sur le portail des MsaP (lien ci-dessous)



Le portail des maisons de services au public
Fichier à télécharger : MSaP_plaquette V4.pdf

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