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Service

9-Service Public d'Assainissement Non Collectif- SPANC

Si vous avez un projet de réalisation ou de restauration d'un système d'assainissement non collectif , la technicienne du SPANC  se tient à votre disposition  pour vous présenter les différentes filières d'assainissement non collectif. Vous pouvez également consulter en ligne le document.

Vous devez:

1/ Effectuer une étude de filière obligatoire par l'intermédiaire du bureau d'étude de votre choix.
La liste des bureaux d'études à télécharger

2/ Renseigner un dossier de demande d'installation  à envoyer à la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault, à télécharger (grille des tarifs à télécharger)


3/ Réalisation du contrôle de conception par le SPANC

4/ Réalisation du système d'assainissement par l'entreprise de votre choix. (Liste non exhaustive des entreprises de terrassement à télécharger)


5/ Prendre rendez-vous avec le service SPANC pour le contrôle de votre système d’assainissement, le délai pour la réalisation du contrôle est de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

La Communauté de Communes des Vallées d’Auge et du Merlerault vous invite à consulter son réglement  pour l'assainissement non collectif.  

En cas de vente, il vous faut disposer d'un contrôle de moins de 3 ans, si vous ne disposez pas de celui-ci, il est nécessaire de contacter le SPANC, pour réaliser une nouvelle visite de la filière. En cas de non conformité l’acquéreur dispose d'un an après la signature de la vente, pour effectuer les travaux de mise aux normes.


Pour prendre rendez-vous ou obtenir des renseignements complémentaires, contacter Mlle BEAGUE Tiphanie au 02 33 67 54 85 ou 06 13 90 28 92. 

Contact : BEAGUE Tiphanie, DUVIGNAC Marie Françoise, MAYZAUD Marie Thérèse

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