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Les projets

SUIVI DE L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Octobre 2016_ Élaboration du PADD _ phase 2


Élaboration du Projet d'Aménagement et de développement durables (PADD)
Janvier 2017 - enquête auprès de la population

Diagnostic du territoire - janvier 2015 à septembre 2016

Choix du bureau d'étude - décembre 2014

Délibération de prescription du PLUI  - décembre 2012

Porter à connaissance de l'Etat
Comme son nom l’indique, le « porter à connaissance » désigne la procédure par laquelle Monsieur le Préfet porte à la connaissance des communes le cadre législatif et réglementaire à respecter. C’est une étape importante dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunale. 
Suite à la délibération de prescription du PLUI, les services de l’Etat nous ont adressé ce document qui recense toutes les lois (lois sur l’eau, les paysages, l’agriculture...), les prescriptions relevant d’autres organismes (Schéma de Cohérence Territoriale, Programme Local de l’Habitat...), les servitudes d’utilité publique (relatives au chemin de fer, au transport du gaz...), les préconisations concernant la prévention des risques etc... 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le porter à connaissance à la Communauté de communes  ou directement en ligne :

Porter à connaissance - partie n°1 Informations générales

Porter à connaissance - partie n°1 Informations générales annexes

Porter à connaissance- partie n°2 servitudes d'utilité publique

Porter à connaissance- partie n°2 servitudes d'utilité publique suite



Le PLUI ET VOUS: LES QUESTIONS QUE VOUS POUVEZ VOUS POSER

Mars 2016


Est-ce que la collectivité travaille seule?

Le PLUI devra être élaboré dans le respect du Code de l'Urbanisme et des orientations des lois SRU, GRENELLE et ALUR. Il devra être compatible avec un certains nombres de documents:
-le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
-le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
-le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

Les personnes publiques associées (l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les autres collectivités territoriales, les Chambres consulaires, ...)suivent et participent à l'élaboration du PLUI.

Est-ce que je peux donner mon avis?
La population peut donner son avis, il s'agit de la concertation qui a lieu pendant la durée des études. La concertation porte sur le projet de territoire et l'intérêt général uniquement.
Le diagnostic, le PADD, les OAP seront mis à disposition des habitants en mairie au fur et à mesure de l'avancement du travail d'élaboration du PLUI.
Un registre des observations du public est également disponible en mairie et à la CDC pour y noter vos remarques.

A quelle étape en est-on?
 La phase diagnostic est en cours d'élaboration par le bureau d'étude. Les premiers éléments de restitution du diagnostic vont prochainement être présentés aux élus.

A quel moment j'aurais connaissance du classement de mon terrain (zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole)?

Lors de l'enquête publique, vous pourrez consulter l'ensemble des pièces constituant le PLUI. Un commissaire enquêteur assurera des permanences et vous pourrez formuler des remarques portant sur des intérêts privés.



Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal_ les différentes phases

février 2016 - DIAGNOSTIC en cous


Plusieurs mois sont nécessaires pour l'élaboration d'un PLUi. Il faut
compter 3 à 4 ans.

La première période d'étude et de concertation se déroule en 3 temps :

Phase 1 : Diagnostic du territoire  (12 à 18 mois)

Ce diagnostic est réalisé par la Commission d'urbanisme en charge du projet, en collaboration avec le bureau d'études mandaté par la communauté de communes pour l'élaboration du PLUI. Il s'agit d'établir, à partir d’études statistiques, d'analyses de terrain et d'entretiens, un  diagnostic complet du territoire et de son évolution.

Différentes thématiques sont ainsi examinées :

►Evolution de la démographie

►L’habitat et les besoins en logement

►L’ activité économique et l’emploi

►L'activité agricole

►L’ environnement et les paysages

►L’aménagement de l’espace

►Les déplacements

►Les équipements

 Pour chacun de ces thèmes, les constats permettent de dégager les enjeux pour le territoire.

Phase 2 : Le PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durable  (5 à 9 mois)

 A partir des enjeux dégagés à l'issue du diagnostic, il s'agira de définir le projet de développement pour le territoire. Le PADD expose de manière claire et précise les orientations et le devenir souhaité par la collectivité pour les 10 à 15 années à venir. Ce projet sera présenté aux habitants. Des panneaux d'exposition permettront à chacun d'en prendre connaissance et de formuler des remarques.

Il est à noter que le PADD constitue juridiquement le socle des règles qui seront éditées dans le PLU et régentera les possibilités d'évolution future du document d'urbanisme (possibilité ou non de modification ou de révision simplifiée...)

 Phase 3 : Règlement et zonage

Le PADD est traduit réglementairement.

Chaque parcelle est qualifiée (zone agricole, à urbaniser,….) selon les orientations retenues. Un règlement est défini pour chacune des zones.

Deuxième période  (12 mois): Vient ensuite la phase de consultation des services de l'état et autres personnes publiques associées qui donneront leur avis sur le document. Le projet de PLUI, accompagné des avis des Services et Personnes Publiques Associées, fera l'objet d'une enquête publique avant l'approbation du Conseil communautaire.



Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Pourquoi?

Janvier 2016


La communauté de communes lance l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme
(PLUI).

Le PLUI est un document de planification qui fixe les règles d'occupation du sol. Ainsi, il régit le lieu, l'objet et la manière de construire. Il est le reflet d'un projet global d'urbanisme et d'aménagement.

A travers son diagnostic, son projet d’aménagement et de développement durables, ses orientations d’aménagement et de programmation, son zonage et le règlement qui s’y applique, le P.L.U.I représente l’ambition de la Communauté

de communes du Pays du camembert en matière de développement et
d’aménagement de son territoire pour les 10 ans à venir. 

Actuellement, les communes sont en quasi-totalité soumises au règlement national d'urbanisme. Le PLUI permettra donc à toutes les communes de disposer d'un document d'urbanisme unifié, opérationnel et récent dont les régles seront adaptées à la situation locale.

Les déplacements, le patrimoine, les paysages, l'environnement, l'économie, les services, l'habitat... Une fois achevé, le PLUI aura des conséquences concrètes sur beaucoup de facettes de votre quotidien. Il définira notamment les règles applicables aux permis de construire et aux différentes autorisations d'urbanisme pour l'ensemble des communes. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique privée et détermine les secteurs où implanter les futurs équipements de services, comment tracer les futurs cheminements piétons et vélos, ou bien prévoir la construction de logements adaptés aux besoins de chacun.



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